Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente :


    1 - Généralités
    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Sarl ArTentation et le client, qui y adhèrent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions mentionnées dans quelconque document sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

    2. Commande
    Le déroulement de votre commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages-écrans successives. Pour finaliser votre commande, vous devez accepter les présentes conditions sur la page "Information de paiement". La Sarl ArTentation vous confirmera par e-mail votre commande. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont vous avez confirmé la commande.

    Votre commande est suivie :
    - D'une confirmation de commande tout de suite après votre validation de commande.
    - D'une confirmation de la disponibilité de votre commande par E-mail.
    - D'une facture établie à vos coordonnées que nous vous envoyons avec le colis.

    3 - Livraison
    La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner les produits commandés.
    La livraison est effectuée par la poste ou par transporteur.
    Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué.
    En l'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte au lettre du client l'invitant à retirer le colis à la poste ou chez le transporteur.

    4 - Délai de livraison
    La livraison intervient dans un délai de 7 à 14 jours à réception de votre règlement.
    Ces délais sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.
    Les dépassement de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de la commande en cours.

    5 - Prix
    Les prix des articles sont facturés en prix euro TTC. A ce prix, il convient d’ajouter les frais de transport.
    Le prix est payable comptant le jour de la réception de la confirmation de la disponibilité de votre commande.
    Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA française.
    Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.

    6 - Facturation
    Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis .
    L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

    7 - Règlement
    Tous les produits sont payables comptant, à la commande. Les commandes sont payables en euros uniquement. Par chèque, en imprimant le mail de réception de la disponibilité de votre commande et en nous le retournant accompagné de votre chèque à l'ordre de :

    Sarl ArTentation
    35 rue de l'égalité
    94320 Thiais.

    8 - Transport
    Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves sur le bon de livraison de ce dernier. Le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les trois jours suivants la réception du produit.

    9. Délai de rétractation
    Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande.
    Pour vous faire rembourser la somme correspondante, vous devez impérativement nous retourner les produits dans leur emballage d’origine accompagné de la facture correspondant au(x) produit(s) retourné(s), en parfait état et non utilisés. Les frais de retour seront à votre charge.

    10. Données personnelles
    Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier à :

    Sarl ArTentation
    35 rue de l'égalité
    94320 Thiais.
    Téléphone : +33 1 45 73 28 68
    Fax : +33 1 45 73 28 68

    La Sarl ArTentation est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Elle peut néanmoins céder, louer ou échanger son fichier client. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse précitée.

    11 - Clause de parfaite information
    Le client déclare expressément avoir reçu de la Sarl ArTentation toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de lobjet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.

    12 - Réserve de propriété et responsabilité
    La Sarl ArTentation conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au client s’opère au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, le client devient responsable des produits dès leur livraison, le transfert de possession entraînant un transfert de risques.
    La Sarl ArTentation ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.

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